CONDITIONS GÉNÉRALES ET ABONNEMENT MENSUEL AUX SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT ET D’UTILISATION DES SERVICES HI)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation (ci-après les « CGAU ») définissent les conditions dans lesquelles CDVI fournit les services connectés HI) à ses Clients.

Les services HI) associent, selon l’offre souscrite :

un Équipement de contrôle d’accès et de visiophonie ;
une Application mobile ;
un Compte Utilisateur ;
des services cloud ;
des fonctionnalités de notification ;
des fonctionnalités de contrôle à distance ;
des fonctionnalités d’enregistrement et de consultation d’événements ;
des services de connectivité mobile selon l’offre souscrite.

Toute souscription ou utilisation des Services HI) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGAU.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les Services sont fournis par :

CDVI

31 avenue du Général Leclerc

93500 Pantin – France

SIREN : 519 602 684

SIRET : 519 602 684 00010

Code APE : 27.90Z

Site Internet : www.cdvi-hi.com

Courriel : info-hi@cdvi.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22519602684

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale souscrivant à un Service HI).

Équipement : tout matériel HI) ou produit compatible commercialisé par CDVI.

Application : application mobile HI).

Compte Utilisateur : compte permettant l’accès aux Services.

Services : ensemble des prestations cloud, mobiles et numériques fournies par CDVI.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services HI) peuvent notamment comprendre :

réception d’appels audio et vidéo ;
ouverture à distance ;
contrôle et gestion des accès ;
supervision des événements ;
détection de mouvement ;
notifications ;
enregistrement d’événements ;
consultation d’historique ;
messagerie audio ;
génération de QR Codes ;
connectivité mobile selon l’offre souscrite.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre choisie.

CDVI se réserve le droit d’améliorer, modifier ou faire évoluer les Services afin d’en optimiser la sécurité, les performances ou les fonctionnalités.

ARTICLE 4 – OFFRES D’ABONNEMENT

Les Services HI) sont proposés sous différentes formules détaillées dans l’Annexe 1.

À la date de publication des présentes, les offres disponibles sont :

CLOUD ;
SERENITY 4G ;
PREMIUM 4G.

Les fonctionnalités, capacités de stockage, services associés ou dénominations commerciales pourront évoluer.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire à la souscription des Services.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service est interdite.

ARTICLE 6 – CONDITIONS TECHNIQUES

Le bon fonctionnement des Services nécessite notamment :

une installation conforme ;
une alimentation adaptée ;
une connexion Internet ou une couverture mobile suffisante ;
un smartphone compatible ;
l’installation de l’Application HI).

Le Client demeure responsable du maintien des prérequis techniques nécessaires.

6.1 Alimentation électrique

L’Équipement HI) nécessite une alimentation conforme aux spécifications techniques du fabricant.

Le Client est informé qu’une alimentation insuffisante, instable, intermittente, présentant des chutes de tension ou non conforme aux préconisations techniques peut entraîner des dysfonctionnements, redémarrages, pertes de connexion, interruptions de service, perturbations audio ou vidéo ou une dégradation générale des performances.

La présence de voyants lumineux sur l’Équipement ne permet pas à elle seule de garantir une alimentation conforme.

CDVI ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une alimentation défectueuse, insuffisante ou non conforme ni à un câblage dégradé, mal dimensionné ou inadapté.

6.2 Environnement d’installation et perturbations

Les performances des Services HI) peuvent être affectées par l’environnement d’installation, notamment :

murs épais ;
structures métalliques ;
interférences radio ;
installations électriques ;
équipements électroniques ;
dispositifs de sécurité tiers.

CDVI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de telles perturbations.

6.3 Qualité de la connexion

Les Services connectés HI) nécessitent une qualité de connexion suffisante pour fonctionner normalement.

Une connexion Internet ou mobile dégradée, intermittente, saturée, instable ou insuffisante peut entraîner :

des retards de transmission ;
des pertes de communication audio ou vidéo ;
des interruptions temporaires ;
des défauts de notification ;
des limitations de certaines fonctionnalités.

CDVI ne peut garantir les performances des Services lorsque les conditions de connectivité ne répondent pas aux exigences techniques nécessaires à leur bon fonctionnement.

6.4 Coupures et perturbations électriques

Le Client est informé que les coupures électriques, microcoupures, baisses de tension, surtensions ou autres perturbations du réseau électrique peuvent entraîner des interruptions temporaires du fonctionnement des Services HI), des redémarrages de l’Équipement, des pertes de connexion ou une indisponibilité momentanée de certaines fonctionnalités.

Les perturbations affectant le réseau électrique en amont de l’Équipement, lorsqu’elles sont extérieures à l’Équipement et indépendantes de la volonté de CDVI, relèvent de causes extérieures à l’Équipement.

CDVI ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à de telles perturbations, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 7 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT

L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze (12) mois.

À l’issue de cette période, il est renouvelé automatiquement par périodes successives identiques sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.

CDVI informe le Client conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 8 – PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Le Client demeure responsable du maintien à jour de ses moyens et coordonnées de paiement pendant toute la durée de l’abonnement.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte ou obsolète, notamment en cas :

d’expiration ;
de renouvellement ;
de remplacement ;
d’opposition ;
ou de suppression du moyen de paiement utilisé.

Tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate des Services.

En cas d’échec répété des tentatives de paiement, CDVI pourra procéder à la suspension ou à la résiliation automatique de l’abonnement.

La réactivation des Services pourra nécessiter la souscription d’un nouvel abonnement aux conditions tarifaires en vigueur à la date de réactivation.

CDVI ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à la suspension ou à la résiliation consécutive à un défaut de paiement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

La demande peut être adressée à :

CDVI

31 avenue du Général Leclerc

93500 Pantin

info-hi@cdvi.com

ARTICLE 10 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

CDVI pourra suspendre tout ou partie des Services en cas :

d’impayé ;
d’utilisation frauduleuse ;
de violation des présentes CGAU ;
d’atteinte à la sécurité des systèmes.

ARTICLE 11 – ASSISTANCE TECHNIQUE, MAINTENANCE ET SERVICE APRÈS-VENTE

11.1 Assistance Technique

CDVI met à disposition un service d’assistance destiné à accompagner le Client dans l’installation, le paramétrage et l’utilisation des Services HI).

11.2 Vérifications préalables

Avant toute prise en charge, le Client pourra être invité à effectuer des vérifications portant notamment sur :

l’alimentation du produit ;
la connexion Internet ;
la couverture mobile ;
les paramètres de l’Application ;
les paramètres du smartphone ;
les mises à jour disponibles.

CDVI pourra demander des photographies, vidéos, captures d’écran ou informations complémentaires.

11.2.1 Coopération au diagnostic

Afin de permettre l’identification de l’origine d’un dysfonctionnement, le Client s’engage à coopérer raisonnablement avec les équipes d’assistance de CDVI.

Le Client pourra notamment être invité à réaliser certaines manipulations, vérifications, mesures ou essais permettant de reproduire ou d’analyser le dysfonctionnement constaté.

Les conclusions du diagnostic sont établies à partir des informations, observations et résultats de tests communiqués par le Client.

L’absence des vérifications demandées, la non-réalisation des essais préconisés ou l’impossibilité d’obtenir les informations nécessaires peut limiter la capacité de CDVI à identifier l’origine du dysfonctionnement ou à proposer une solution adaptée.

CDVI ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations incomplètes, inexactes ou non communiquées dans le cadre des opérations de diagnostic, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11.3 Limites de l’assistance

CDVI intervient exclusivement sur les matériels, logiciels et services qu’elle commercialise.

CDVI ne garantit pas la compatibilité ou le fonctionnement des équipements, logiciels, applications ou services tiers utilisés avec les Services HI), notamment :

smartphones ;
tablettes ;
ordinateurs ;
montres connectées ;
routeurs ;
objets connectés ;
applications tierces ;
services tiers.

Les évolutions ou mises à jour de ces équipements, logiciels, applications ou services tiers peuvent affecter certaines fonctionnalités des Services HI). CDVI ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à ces évolutions ou mises à jour, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11.4 Retour matériel

Lorsque cela apparaît nécessaire, CDVI pourra proposer un contrôle du matériel en atelier.

11.4.1 Limites du diagnostic atelier

Les contrôles effectués en atelier sont réalisés dans un environnement technique maîtrisé pouvant différer des conditions réelles d’utilisation.

Le bon fonctionnement constaté en atelier ne permet pas, à lui seul, d’exclure une anomalie liée à l’installation, à l’alimentation, à la connexion Internet, à la couverture réseau ou à l’environnement du site.

11.4.2 Équipement déclaré conforme

Lorsque le matériel est déclaré conforme à l’issue des contrôles réalisés par CDVI, cette dernière peut communiquer au Client toute recommandation utile concernant l’installation, l’alimentation électrique, la connectivité Internet, la couverture réseau, les équipements tiers ou l’environnement technique de fonctionnement.

La constatation du bon fonctionnement du matériel en atelier ne permet pas, à elle seule, d’établir que l’origine du dysfonctionnement est imputable au matériel lui-même.

Le fonctionnement des Services HI) pouvant dépendre de nombreux facteurs extérieurs à l’Équipement, l’origine d’une anomalie peut notamment résulter :

de l’installation réalisée sur site ;
du réseau local ;
de l’alimentation électrique ;
de l’environnement radio ou réseau ;
du système d’exploitation du terminal utilisé ;
d’un équipement tiers utilisé avec les Services HI).

11.5 Garantie

La garantie couvre les défauts matériels imputables au produit.

ARTICLE 12 – NOTIFICATIONS ET SERVICES TIERS

La réception des notifications dépend notamment :

des paramètres du smartphone ;
du système d’exploitation ;
des autorisations accordées à l’Application ;
de la disponibilité des services Apple, Google et des opérateurs de télécommunications ;
de la connectivité Internet disponible.

Le Client reconnaît que la réception des notifications peut être affectée par :

les paramètres de confidentialité ;
les restrictions liées aux économies d’énergie ;
les évolutions du système d’exploitation ;
les services de notifications tiers.

Une notification reçue avec retard, de manière intermittente ou non reçue ne constitue pas nécessairement un dysfonctionnement du Service dès lors que les événements ont été correctement générés ou enregistrés par les systèmes HI).

Les notifications constituent une fonctionnalité d’information et d’assistance à l’utilisation.

Elles ne sauraient être assimilées à un système de télésurveillance, de téléassistance ou d’alerte de sécurité garanti.

Le Client reconnaît que les systèmes d’exploitation mobiles, constructeurs de smartphones ou fournisseurs de services tiers peuvent modifier à tout moment leurs politiques de gestion des notifications, des applications fonctionnant en arrière-plan, de la batterie ou de la confidentialité.

Ces évolutions peuvent affecter temporairement ou durablement certaines fonctionnalités des Services HI), notamment la réception des notifications, appels, vidéos ou alertes, sans intervention ni responsabilité de CDVI.

Compatibilité avec les systèmes d’exploitation

CDVI ne garantit pas la compatibilité immédiate des Services HI) avec toute nouvelle version de système d’exploitation publiée par Apple, Google ou tout autre éditeur.

Des adaptations techniques, mises à jour logicielles ou délais de développement peuvent être nécessaires afin d’assurer la compatibilité des Services HI) avec ces nouvelles versions.

Durant cette période, certaines fonctionnalités des Services HI) peuvent être temporairement limitées, modifiées ou indisponibles.

ARTICLE 13 – RÉSEAUX ET OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

CDVI n’est pas opérateur de télécommunications.

CDVI ne saurait être tenue responsable du fonctionnement ou des performances :

des box Internet ;
des routeurs ;
des bornes WiFi ;
des répéteurs WiFi ;
des réseaux Mesh ;
des pare-feu ;
des VPN ;
des systèmes de contrôle parental ;
des points d’accès ;
des matériels de télécommunication tiers.

Toute modification de la configuration du réseau local, du routeur, de la box Internet, du système WiFi, des équipements Mesh, des paramètres de sécurité ou du fournisseur d’accès Internet est susceptible d’affecter le fonctionnement des Services HI).

Le Client demeure responsable des modifications apportées à son environnement réseau ainsi que de leurs éventuelles conséquences sur le fonctionnement du Service.

13.1 Vérification de la couverture réseau

Lorsque le Service repose sur une connexion mobile, le Client reconnaît avoir vérifié l’existence d’une couverture réseau adaptée au lieu d’installation.

CDVI ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou la continuité des réseaux exploités par les opérateurs et ne maîtrise pas les conditions de fonctionnement de ces réseaux.

Le choix de l’opérateur mobile relève de la responsabilité du Client.

CDVI ne garantit pas qu’un opérateur donné offrira une qualité de service identique sur l’ensemble du territoire ou sur chaque site d’installation.

Il appartient au Client de vérifier préalablement l’adéquation de la couverture réseau disponible avec ses besoins et l’emplacement de l’Équipement.

ARTICLE 14 – SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS ET DES COMPTES

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute opération réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Le Client demeure responsable des accès accordés aux :

membres de sa famille ;
occupants du logement ;
locataires ;
visiteurs ;
prestataires.

Le Client demeure responsable de la configuration et du maintien en condition opérationnelle de ses smartphones, tablettes, ordinateurs et systèmes d’exploitation.

En cas de changement de terminal, de système d’exploitation ou de paramètres de sécurité, certaines opérations de reconfiguration peuvent être nécessaires.

ARTICLE 15 – UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS VIDÉO ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les Services HI) peuvent intégrer des fonctionnalités de captation d’image, de détection de mouvement et d’enregistrement vidéo.

Le Client demeure seul responsable des conditions d’installation et d’utilisation de ces fonctionnalités.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable en matière :

de protection de la vie privée ;
de protection des données personnelles ;
d’utilisation des dispositifs de captation vidéo.

CDVI ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme de ces fonctionnalités.

ARTICLE 16 – STOCKAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES

Les durées de conservation dépendent de l’offre souscrite.

Le Client est invité à sauvegarder les contenus qu’il souhaite conserver.

CDVI ne garantit pas l’archivage permanent des contenus au-delà des durées prévues par l’offre concernée.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Les Services HI) constituent une solution de communication, de contrôle d’accès et de confort d’utilisation.

Ils ne constituent pas :

un système de télésurveillance professionnelle ;
une alarme certifiée ;
un système de sécurité garanti ;
une protection absolue des biens ou des personnes.

Le Client demeure responsable des mesures complémentaires qu’il estime nécessaires.

Détection de mouvement

Les fonctions de détection peuvent être influencées par :

les conditions météorologiques ;
la végétation ;
les animaux ;
la luminosité ;
l’environnement d’installation.

CDVI ne garantit pas l’absence de détections intempestives ni la détection systématique de tous les événements.

Dépendance aux services tiers

Les Services HI) reposent notamment sur :

des infrastructures Internet ;
des réseaux mobiles ;
des services Cloud ;
des services de notifications tiers ;
des systèmes d’exploitation édités par des tiers.

Le fonctionnement des Services HI) peut ainsi dépendre de la disponibilité, de la qualité et des évolutions de services ou infrastructures exploités par des tiers, que CDVI ne maîtrise pas directement.

En conséquence, CDVI ne peut garantir :

la disponibilité permanente et ininterrompue des Services HI) ;
la transmission instantanée des informations ;
la réception systématique des appels, vidéos ou notifications ;
l’absence totale de latence, d’erreurs ou d’interruptions ;
le fonctionnement continu des services tiers utilisés dans le cadre des Services HI).

CDVI est tenue à une obligation de moyens.

Les limitations qui précèdent s’appliquent dans la mesure où les indisponibilités, retards, erreurs, interruptions ou dysfonctionnements concernés résultent de causes extérieures au contrôle de CDVI, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

CDVI traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 20 – CESSION DU CONTRAT

Le Client ne peut céder le présent contrat sans l’accord préalable écrit de CDVI.

CDVI peut céder le contrat à toute société venant aux droits de son activité.

ARTICLE 21 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client de CDVI.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées dès leur désignation officielle.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE 1 – OFFRES HI)

CLOUD

Comptes utilisateurs illimités
Audio / Vidéo
Ouverture à distance
Monitoring
Détection de mouvement
Enregistrement vidéo
QR Codes
Messagerie audio

SERENITY 4G

Connectivité mobile intégrée
Comptes utilisateurs illimités
Audio / Vidéo
Ouverture à distance
Monitoring
Détection de mouvement
Historique d’événements selon l’offre

PREMIUM 4G

Connectivité mobile intégrée
Comptes utilisateurs illimités
Audio / Vidéo
Ouverture à distance
Monitoring
Détection de mouvement
Enregistrement vidéo étendu
QR Codes
Messagerie audio

Les fonctionnalités, capacités de stockage et caractéristiques des offres peuvent évoluer. Les caractéristiques applicables sont celles publiées sur le site officiel HI) au jour de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.